Politique Légale / Legal Policy


Politique légale

Company Information […]

Produits numériques :

2.1 Description des produits : Les produits disponibles sur consobeats.com sont des instruments numériques, des plugins, des drum kits, etc. Les caractéristiques et les exigences spécifiques de chaque produit sont clairement indiquées dans leur description respective.

2.2 Livraison des produits : Après avoir passé commande sur le site, les clients pourront télécharger instantanément les produits numériques sous forme de fichiers zip. Aucune livraison physique n’est effectuée. Prix et paiement

Prix :

3.1 Les prix des produits numériques sont clairement indiqués sur le site et sont soumis aux taxes applicables.

3.2 Moyens de paiement : Les clients peuvent effectuer leur paiement en utilisant les moyens de paiement disponibles sur le site, tels que les cartes de crédit, PayPal, virement bancaire, etc.

Politique de remboursement et d’échange

4.1 Aucun remboursement ni échange : En raison de la nature des produits numériques vendus sur consobeats.com, aucun remboursement ni échange ne sera effectué. Les clients sont invités à lire attentivement les descriptions des produits et à poser des questions avant de passer commande.

4.2 Garantie : Aucune garantie n’est offerte pour les produits numériques. Chaque produit est décrit de manière détaillée et précise sur le site.

Utilisation des produits numériques

5.1 Utilisation personnelle et commerciale : Les clients peuvent utiliser les produits numériques achetés sur consobeats.com à des fins récréatives et/ou commerciales.

5.2 Restrictions de revente : Les produits numériques ne peuvent en aucun cas être revendus sans l’accord préalable de consobeats.com. Toute violation de cette restriction entraînera des mesures légales appropriées.

Propriété intellectuelle

6.1 Droits d’auteur : Tous les produits numériques vendus sur consobeats.com sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de consobeats.com. Les clients acquièrent uniquement une licence d’utilisation des produits à des fins personnelles et commerciales, conformément aux termes de la licence d’utilisation fournie avec chaque produit.

6.2 Utilisation autorisée : Les clients sont autorisés à utiliser les produits numériques conformément aux termes de la licence d’utilisation fournie avec chaque produit. Cela inclut l’utilisation à des fins récréatives et commerciales, telles que l’intégration des produits dans des projets musicaux, des productions audiovisuelles, des performances live, etc. Toutefois, les clients ne sont pas autorisés à revendre les produits numériques, en tout ou en partie, sans l’accord préalable de consobeats.com. Toute utilisation non autorisée, y compris la revente, est strictement interdite et peut entraîner des mesures légales appropriées.

Confidentialité

Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la protection de vos données personnelles. Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, nous collectons uniquement les informations nécessaires au traitement de votre commande. Vos données ne seront utilisées que dans ce but et ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si nécessaire pour le traitement de votre commande ou si nous y sommes légalement tenus. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé ou toute altération. Vos données sont conservées pendant la période nécessaire à la réalisation de votre commande, conformément à la loi. Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, mais vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur. Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à [adresse e-mail de contact]. Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité, et toute modification sera publiée sur notre site. Merci de nous faire confiance pour la protection de vos données personnelles.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation de nos produits numériques. Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation et des résultats obtenus en utilisant nos produits. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la performance ou l’adéquation de nos produits pour un usage particulier. Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service ou de la disponibilité continue du site. En utilisant nos produits, vous acceptez ces conditions et libérez consobeats.com de toute responsabilité.

Résolution des litiges

En cas de litige lié à nos produits numériques, nous vous encourageons à nous contacter directement à [adresse e-mail de contact]. Nous nous efforcerons de résoudre le différend de manière amiable et équitable. Si aucune résolution n’est possible, les parties conviennent de soumettre le litige à un processus de médiation ou d’arbitrage pour parvenir à un accord. Nous valorisons la satisfaction de nos clients et cherchons à trouver des solutions mutuellement bénéfiques en cas de litige.

Legal Policy


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Digital Products

2.1 Product Description: The products available on consobeats.com are digital instruments, plugins, drum kits, etc. The specific features and requirements of each product are clearly stated in their respective descriptions.

2.2 Product Delivery: After placing an order on the website, customers can instantly download the digital products in the form of zip files. No physical delivery is made.

Pricing and Payment

3.1 Price: The prices of digital products are clearly indicated on the website and are subject to applicable taxes.

3.2 Payment Methods: Customers can make payments using the available payment methods on the site, such as credit cards, PayPal, bank transfer, etc.

Refund and Exchange Policy

4.1 No Refunds or Exchanges: Due to the nature of digital products sold on consobeats.com, no refunds or exchanges will be made. Customers are advised to carefully read the product descriptions and ask questions before placing an order.

4.2 Warranty: No warranty is offered for digital products. Each product is described in detail and accurately on the website.

Use of Digital Products

5.1 Personal and Commercial Use: Customers can use the digital products purchased on consobeats.com for recreational and/or commercial purposes.

5.2 Resale Restrictions: Digital products cannot be resold without the prior agreement of consobeats.com. Any violation of this restriction will result in appropriate legal action.

Intellectual Property

6.1 Copyright: All digital products sold on consobeats.com are protected by copyright and remain the property of consobeats.com. Customers acquire only a license to use the products for personal and commercial purposes, according to the terms of the provided license with each product.

6.2 Authorized Use: Customers are allowed to use the digital products in accordance with the terms of the provided license. This includes recreational and commercial use, such as integrating the products into music projects, audiovisual productions, live performances, etc. However, customers are not permitted to resell the digital products, in whole or in part, without the prior agreement of consobeats.com. Any unauthorized use, including resale, is strictly prohibited and may result in appropriate legal action.

Privacy Policy

We value the privacy and protection of your personal data. When you make a purchase on our site, we collect only the necessary information for processing your order. Your data will be used solely for this purpose and will not be shared with third parties unless necessary for order processing or if legally required. We take appropriate security measures to protect your personal information against unauthorized access or alteration. Your data is retained for the duration necessary to fulfill your order in accordance with the law. We use cookies to enhance your browsing experience, but you can disable them in your browser settings. If you have any questions regarding our privacy policy, please contact us at [contact email address]. We reserve the right to update this privacy policy, and any changes will be published on our website. Thank you for trusting us with the protection of your personal data.

Limitation of Liability

We disclaim any liability for direct, indirect, incidental, or consequential damages arising from the use of our digital products. Users are responsible for the use and results obtained by using our products. We do not guarantee the accuracy, performance, or suitability of our products for a particular purpose. We cannot be held responsible for service interruptions or continuous availability of the website. By using our products, you accept these conditions and release consobeats.com from any liability.

Dispute Resolution

In the event of a dispute related to our digital products, we encourage you to contact us directly at [contact email address]. We will strive to resolve the dispute amicably and fairly. If no resolution is possible